Informations en date du 14.12.2020

Dans un contexte où la situation sanitaire des pays demeure imprévisible, les missions exercées dans le cadre du volontariat permettent de répondre à la très forte volonté d’engagement de notre jeunesse et de faire face à des enjeux sociaux et des besoins de solidarités sans précédent. Des critères ont été définis afin d’accompagner la reprise des déploiements des volontaires à l’étranger par pays de destination, en prenant en compte les impératifs de sécurité sanitaire. Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), à travers sa  6ème note relative à la mobilité entrante et sortante en période de pandémie, nous donne les nouvelles consignes et les évolutions liées à l’envoi et l’accueil de volontaires.

La reprise des déploiements de volontaires (en particulier des volontaires de solidarité internationale (VSI) et des volontaires de service civique (VSC) se fait sur la base de listes de pays fermés et ouverts aux envois, avec ou sans conditions de validation des missions. Ces listes sont définies par le Centre de crise et de soutien (CDCS), la DGM/CIV et les ambassades. Elles seront mises à jour tous les quinze jours pour les pays ouverts, et dès que nécessaire pour les pays fermés.

La situation étant toutefois très évolutive nous vous rappelons qu’il est essentiel de consulter régulièrement la page d’information du gouvernement et les informations transmises sur la page d’actualité Covid du MEAE et les ambassades pour être au fait du moindre changement en temps réel.

[highlight bgcolor=”#1e73be” txtcolor=”#ffffff”]Concernant l’envoi de volontaires dans les Etats membres de l’Union européenne[/highlight]

  • Au regard de l’environnement médical local, il est recommandé de surseoir au déploiement de volontaires dans les régions qui seraient reconnues comme les plus exposées par le centre européen de contrôle et de prévention des maladies.
  • Au 14/12/2020, cela concerne des régions en rouge des pays de la carte située ci-dessus.

[highlight bgcolor=”#1e73be” txtcolor=”#ffffff”]Concernant l’envoi de volontaires hors Union Européenne[/highlight]

Pays fermés aux envois

Des critères ont été définis afin de déterminer une liste de pays fermés où la situation épidémique demeure inquiétante et pour lesquels la consigne de report des déploiements de volontaires est maintenue jusqu’à nouvel ordre. Cette liste est établie selon trois critères :

  • Critère 1: Situation de l’épidémie (taux d’incidence >100 selon les chiffres du centre européen de prévention et de contrôle des maladies) ;
  • Critère 2: Conditions d’entrée et de séjour dans le pays ;
  • Critère 3: Environnement médical local (structures hospitalières et couverture médicale) ;

Au 14 décembre 2020, cette liste comprend :

  • Sur la base du critère 1 : Albanie, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Belize, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cap-Vert, Colombie, Costa-Rica, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis, Géorgie, Honduras, Israël/Territoires palestiniens, Jordanie, Kosovo, , Liban, Libye, Macédoine du Nord, Maldives, Maroc, Moldavie, Monténégro, Népal, Oman, Panama, Paraguay, , Russie, Tunisie, Ukraine.
  • Sur la base du critère 2 : Nouvelle-Zélande, Indonésie, Vanuatu.
  • Sur la base du critère 3 : Bolivie, Honduras, Birmanie.

Il convient d’y ajouter également la Birmanie, le Canada, la Chine, l’Ile Maurice, le Kenya, le Timor Oriental, et le Sri Lanka. Les déploiements à titre dérogatoire dans ces pays ne peuvent être envisagés.

Cette liste ne comprend plus : le Chili, l’Inde, l’Irak, l’Islande, le Koweït, le Kirghizistan, le Pérou, le Qatar.

Pour les autres régions des Etats membres de l’Union européenne non indiquées sur la carte, elles sont considérées comme ouvertes. Toutefois, le déploiement de volontaires n’est possible que si les volontaires disposent :

Pays ouverts aux envois

Dans un dialogue constant avec les ambassades, la DGM/CIV a déterminé une liste de pays ouverts pour la reprise des envois. Certaines ambassades ont estimé que cette reprise ne pouvait se faire sans une validation des missions avant le départ, concernant la situation sanitaire dans les différents territoires du pays concernés.

Attention, la qualification d’un pays comme « ouvert » ou « ouvert avec validation » ne se substitue pas aux consignes sécuritaires des ambassades et du CDCS ; il est donc demandé aux associations d’entrer en contact avec les ambassades concernées avant les départs de volontaires à ce sujet.

  • – Pour les pays ouverts, le déploiement de volontaires est à nouveau possible sous réserve impérative que les volontaires disposent d’une assurance médicale couvrant le risque Covid, notamment les frais d’une éventuelle hospitalisation, et le retour anticipé (si la situation sanitaire venait à se détériorer dans le pays), ainsi qu’un certificat médical assurant que le volontaire ne présente pas de vulnérabilité particulière à la Covid.
  • – Pour les pays « ouverts avec validation » (nécessitant une demande de validation en amont), les demandes devront être adressées aux organisations en charge de la gestion du dispositif de volontariat concerné (Fonjep, Agence du service civique, Agence Erasmus + France Jeunesse et Sports,…).

De même, certains pays ont maintenu des conditions d’entrée restrictives, ou certains flux aériens n’ont pas repris sur la base d’un trafic normal. Le MEAE recommande aux associations d’envoi une vigilance et une bonne anticipation des difficultés que pourraient rencontrer les volontaires pour accéder à leur terrain de mission.

Dans le cadre du reconfinement, les déplacements de volontaires sont considérés comme des déplacements professionnels, et donc admis dans les exceptions de déplacement hors Europe. Il est recommandé aux associations de fournir une attestation de déplacement « employeur » aux volontaires, ainsi qu’un document attestant de leur mission, pour se rendre à l’aéroport. Par ailleurs, le volontaire doit avoir effectué un test dont le résultat est négatif, dans les 72h précédant son départ.

 

Pays n’étant ni dans la liste des pays « fermés », ni dans la liste des pays « ouverts »

Pour les pays n’étant dans aucune de ces 2 listes, l’envoi est suspendu. Des échanges ont actuellement lieu avec les ambassades de France situées dans les pays concernés. Il est demandé de suspendre les envois concernant les pays étant passés du statut « ouvert » à « fermé ». Il n’est toutefois, à ce stade, pas préconisé de faire revenir en France les volontaires déjà arrivés dans le pays d’accueil, même si ce dernier est passé en statut « fermé ».

[highlight bgcolor=”#1e73be” txtcolor=”#ffffff”]Concernant l’accueil de volontaires en France[/highlight]

Point de vigilance : la catégorisation des pays « ouverts » et « fermés » pour l’accueil de volontaires en réciprocité est différente de celle présentée ci-dessus pour les envois de volontaires.

  • Espace européen

Concernant les États Schengen (liste détaillée des Etats concernés : https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/e-library/docs/schengen_brochure/schengen_brochure_dr3111126_fr.pdf) ainsi que Chypre, Croatie, Bulgarie, Roumanie, Royaume-Uni et Irlande : l’accueil de volontaires étrangers en provenance de ces pays est possible. Les ressortissants de ces pays ne sont pas soumis à visa. En revanche, les Britanniques pourraient l’être à compter du 01/01/2021.

  • Pays dits « ouverts » : liste des pays indiqués dans l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 (version consolidée).

La liste a été actualisée par arrêté du 6 novembre 2020. Elle comprend : Australie, Corée du Sud, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour, Thaïlande.

L’accueil de volontaires en provenance de ces pays est possible. Les personnes provenant des pays dits « ouverts » n’ont en effet aucune restriction à l’entrée autre que le respect des conditions fixées dans le code des frontières Schengen et le CESEDA, et font l’objet d’un contrôle sanitaire allégé. Le seul justificatif exigé est la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes ou de contact récent avec une personne infectée. Dans ces pays, les consulats délivrent des visas sans restriction s’ils sont en capacité de le faire au regard des conditions sanitaires.

  • Pays dits « fermés » : reste du monde.

Concernant les autres pays, dits « fermés », à forte circulation du virus : l’accueil en France de volontaires étrangers en provenance de ces pays n’est pas possible. Seules sont autorisées à entrer en France en provenance de ces pays les personnes dont le motif de déplacement figure dans l’attestation de déplacement international dérogatoire. Les volontaires n’y figurent pas pour le moment (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage).

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Pour toute question, les associations peuvent contacter les équipes de la DGM-CIV :

Mobiite Haut De France

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